Contrats municipaux

Le règlement sur la gestion contractuelle instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec et vise à promouvoir la transparence de l’octroi des contrats municipaux dans le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats prévus dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux.

RÈGLEMENT NO 330 modifiant le règlement 311 sur la gestion contractuelle.pdf (139 KB)

Processus sur le traitement des plaintes.pdf (107 KB)

Factures de plus de 2000 avec total de plus de 25000$.pdf (73 KB)

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.

 


Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO.